Centre de formation professionnelle et continue

Conditions générales de vente

Inscriptions - conditions d’admission
Vous pouvez nous joindre de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 00 du lundi au vendredi pour obtenir des informations sur nos offres de formation, leurs conditions de réalisation et réserver une place pour un stage.


1. Votre formation est prise en charge (totalement ou partiellement) par un organisme tiers
Fonds d’assurance formation, FONGECIF, ANPE, AGEFIPH, Région…
Il vous incombe de fournir à CI3M le dossier de financement de l’organisme tiers. Nous nous engageons à le compléter et à vous le retourner dans les plus brefs délais.
Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’à réception de la réponse positive de l’organisme financeur.
Si la prise en charge par votre organisme financeur n’est que partielle, vous devez régler le montant restant à votre charge dès que vous en aurez eu connaissance, par un chèque libellé à l’ordre de CI3M. La non réception de ce chèque invaliderait votre inscription. Une facture de régularisation vous sera envoyée.
Une convention de formation sera établie dès que votre inscription sera considérée comme définitive.
Une convocation individuelle indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation ainsi que les moyens d’accès à notre centre vous sera adressée personnellement avant le début du stage.


2. Vous prenez en charge le coût de votre formation
Un contrat de formation vous sera envoyé dès l’inscription en formation.
Pour valider votre inscription, vous devez nous retourner ce contrat signé sous 10 jours, avec un chèque correspondant à 30 % du coût du stage (libellé à l’ordre de CI3M). Le solde devra être réglé au suivant le calendrier indiqué dans le contrat de formation. Une facture de régularisation vous sera envoyée.
Une convocation individuelle indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation ainsi que les moyens d’accès à notre centre vous sera adressée personnellement avant le début du stage.


3. Votre formation est prise en charge par votre entreprise
Celle-ci doit confirmer la demande par retour de la convention de formation signée qui lui aura été envoyée.
En cas de prise en charge de tout ou partie du coût du stage par un organisme tiers, l’entreprise s’engage à en informer le service des inscriptions et à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de l’organisme concerné avant le début du stage. Si la prise en charge n’est que partielle, le solde est à la charge de l’entreprise. Si l’entreprise n’a pas fourni la preuve de la prise en charge par un organisme tiers à la fin de la formation, la facture sera établie au nom de l’entreprise. Nous indiquer dans le cas d’une prise en charge par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), si la facture est à leur envoyer directement.
Une convocation individuelle indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation ainsi que les moyens d’accès à notre centre sera adressée à votre entreprise au minimum deux semaines avant le début du stage. Certains stages requièrent la présentation d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation. Au regard de ces éléments, CI3M se réserve le droit de refuser toute personne ne répondant pas aux critères d’admission définis pour le stage.


Conditions financières
Le prix par participant est “net de taxe”. Il n’inclut ni le coût des repas, ni celui de l’hébergement.
En cas de prise en charge totale ou partielle par un organisme tiers, le contractant s’engage à payer le montant qui resterait dû à CI3M en cas de défaillance de celui-ci.


Modalités pratiques - responsabilités
CI3M se donne une obligation de moyens pour les formations proposées.
Dans le respect des objectifs pédagogiques, le déroulement du contenu et les moyens utilisés tels que définis sur la fiche de stage sont susceptibles d’être modifiés à l’initiative du responsable de la formation.
Par ailleurs, CI3M ne pourra être tenu pour responsable des modifications susceptibles d’intervenir en cours de stage à la suite d’événements exceptionnels indépendants de sa volonté.
Le calendrier de formation est transmis au stagiaire dans le protocole individuel de formation.
Une attestation de stage est délivrée à l’issue de la formation, sous réserve d’une participation conforme aux exigences de CI3M.


Toute notification de commande vaut pour acceptation de ces conditions. En cas de litige, la contestation sera portée devant les tribunaux compétents de Rennes.